LETTRE OUVERTE À SON EXCELLENCE MONSIEUR EDGARD L EBLANC FILS PRÉSIDENT DU CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION

Delmas, le 22 Juillet 2024

LETTRE OUVERTE À SON EXCELLENCE MONSIEUR EDGARD L EBLANC FILS PRÉSIDENT DU CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION

(CPT)

Objet : Demande d’action urgente pour régulariser l’état civil en Haïti

Monsieur le Président du CPT,

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti-OCNH vous présente ses compliments et saisit l’occasion pour attirer votre attention sur la problématique de l’enregistrement de naissance en Haïti. Cette situation s’est dégradée durant les quatre (4) dernières années avec la crise sociopolitique et sécuritaire que connait le pays. Les personnes déplacées internes sont particulièrement touchées par ce phénomène.  

Souvent, à chaque quinquennat d’un Président de la République, il y a une mesure exceptionnelle sans engagement permettant aux individus dépourvus d’acte naissance de régulariser leur situation. À titre de rappel, un Arrêté Présidentiel de régularisation de l’état civil a été adopté en date du 14 janvier 2016 sous la Présidence de Monsieur Joseph Michel MARTELLY. À cela s’ajoute l’Arrêté Présidentiel du 13 novembre 2019 sous la Présidence de Monsieur Jovenel MOÏSE, accordant à toute personne dépourvue d’acte de naissance un délai de cinq (5) ans, à partir de la publication de l’Arrêté aux fins de régularisation. Malheureusement, ces dispositions inefficaces n’ont pas permis de résoudre le problème. 

Considérant qu’après quatre (4) mois l’arrêté pris par l’ancien Président Moïse ne sera plus en vigueur et que jusqu’à présent bon nombre de personnes sont dépourvues d’acte de naissance, l’OCNH vous invite à prendre des dispositions urgentes en synergie avec le Gouvernement de transition de Monsieur Garry CONILLE pour pallier ce vide juridique qui pourrait constituer une violation de leurs droits civils et politiques, consacré par l’article 3 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP). D’autres constats et recommandations issus des deux rapports de l’OCNH sur les conséquences de la crise sociopolitique et sécuritaire sur le fonctionnement des bureaux d’état civil et la situation de l’état civil des personnes déplacées internes de la zone métropolitaine de Port-au-Prince peuvent vous éclairer davantage.

Monsieur le Président du Conseil Présidentiel de Transition, un appui inconditionnel doit être accordé aux travaux des institutions intervenant dans ce domaine en vue de régulariser désormais l’état civil dans le pays, car le problème de l’identité en Haïti est un défi majeur pour la bonne planification du développement et surtout pour la jouissance des droits notamment le droit de vote, pour la participation des citoyens aux prochaines élections. De plus, un gouvernement qui ne peut pas recenser, identifier et enregistrer sa population, en aucun cas ne peut atteindre un développement durable.

Espérant que vous comprendrez le bien-fondé de cette démarche, l’OCNH vous prie d’agréer, Monsieur le Président du CPT, l’expression de sa haute considération.

       Me Camille OCCIUS

Directeur Exécutif